CGU

Conditions générales d’utilisation du site Lebelimbi.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) MONCY Evelyne – 16 Bis  Rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL (France), ci-après, propriétaire du site « https://lebelimbi.com» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  » https://www.lebelimbi.com  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EIRL MONCY Evelyne et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet :  » https://www.lebelimbi.com ». L’acquisition d’un produit ou service  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site « https://www.lebelimbi.com » est conforme à l’utilisation décrite sur les fiches produits et services, aux conditions contractuelles du cahier des charges éventuellement et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. EIRL MONCY Evelyne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et services

Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://www.lebelimbi.com », dans la limite des stocks disponibles. EIRL MONCY Evelyne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) et conditions des prestations délivrées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits ou services présentés dans le site : « https://www.lebelimbi.com » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits ou services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits ou services du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. EIRL MONCY Evelyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les prestations conseils et les services téléchargeables s’effectuent via des prises de RDV sur la plateforme Zoom, par message privé ou directement via toute application utilisée par l’entreprise au jour de la prestation. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,5 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site :  » https://www.lebelimbi.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. Cette démarche garantie que pour les téléchargements entrants l’acheteur est propriétaire du contenu du téléchargement. EIRL MONCY Evelyne pourra autant que de besoin procéder aux vérifications de copyright nécessaires. Cependant pour l’achat de livres numériques, l’EIRL MONCY Evelyne utilise les services de la plateforme FLIPHTML5 (Wonder Idea Technology Co. Ltd, dont le siège est à Hong Kong, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de logiciels d’édition numérique) pour la distribution directe de ses supports numériques auprès des particuliers. En conséquence l’inscription à la plateforme Fliphtml5 est obligatoire lors su premier achat pour accéder aux produits numériques de ERILE MONCY Evelyne et aux modalités de paiement associées.

EIRL MONCY Evelyne propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement via Paypal », « Paiment par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou l’interface disponible sur le site au moment de la commande afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.  Les paiements via Paypal sont soumis aux conditions d’utilisation de cette modalité de paiement disponible dans les conditions générales de vente du compte de l’acheteur. Les délais de remboursement seront ceux applicables à la date de l’achat pour les titulaires de cartes bancaires. La resitution des produits achetés est une condition indispensable à l’étude des demandes de remboursement. Pour les commandes personnaliées aucun remboursement n’est possible. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, EIRL MONCY Evelyne lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter EIRL MONCY Evelyne, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bis rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL ; soit par email à l’adresse suivante : evelyne.moncy@gmail.com ,soit par téléphone au 0345532632 ou au 0625547186.

Article 5. Réserve de propriété

EIRL MONCY Evelyne conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Afin d’exercer son droit de retour, l’acheteur doit dans ce délai de 14 jours informer el vendeur à ‘ladresse eve.moncy@lebelimbi.com de son souhait de rétractation en lui adressant une photo de l’état du produit. Puis procéder au renvoi du produit au 16bis rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 Paray-Le-Monial, France. Le vendeur par retour de mail informera l’acheteur de la réception du produit et effectuera une prise de vue du produit reçu. A compter de cette date, le vendeur dispose de 7 jours pour effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour l’achat. Si le vendeur n’est plus en mesure de reproposer le produit à la vente ou si le produit retourné est abimé le vendeur pourra au choix déduire un montant forfaitaire de 20 euros par produit ou procéder au remboursement sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur le site https://www.lebelimbi.com. En ce qui concerne les prestations de services offerts par l’EIRL MONCY Evelyne, lors du premier RDV de prise de contact, un rappel des éléments de la prestation permettra de vérifier que les deux parties ont bien compris al prestation et sont d’accord sur les livrables tels que formalisés sur la page du service présenté sur le site internet. En cas de désaccord à l’issue de ce RDV, un message sera adressé à l’acheteur récapitulant les éléments de l’échange. Un forfait de 65 euros sera retenu et le solde sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur dans un délai de 7 jours maximum.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou le service de livraison LA POSTE avec suivi ou remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. EIRL MONCY Evelyne pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré par le prestataire retenu à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à réceptionner ses produits et services aux conditions de livraison précisées lors de sa commandes. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’EIRL MONCY Evelyne ou d’entreposage des articles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du prestataire, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par EIRL MONCY Evelyne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à EIRL MONCY Evelyne qui le reprendra, l’échangera ou bien le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bis Rue du 8 Ma 1945,  Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

EIRL MONCY Evelyne, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lebelimbi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EIRL MONCY Evelyne. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou audio.

Article 11. Données à caractère personnel

EIRL MONCY Evelyne s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Générale sur la Protection des Données en vigueur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bis rue du 8 Mai 1945,  Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du département de la Saone et Loire.

Gestion des cookies

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